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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet lehautalpin.fr est édité par :

  • Raison sociale : EURO COMM (Nom commercial : OPTIMUM DESIGN)

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Capital social : 1 700,00 €

  • Siège social : 35 Route de Veynes, 05000 Gap, France

  • Numéro d'immatriculation : RCS Gap n° 513 435 479

  • Numéro SIRET : 513 435 479 00029

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR90513435479

  • Directeur de la publication / Dirigeant : Frédéric MORGAN

  • Contact : Elsa BIGOT

2. Hébergeur du site

Le site lehautalpin.fr est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : OVH Cloud

  • Raison sociale : OVH SAS

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Téléphone / Contact : 1007 / www.ovhcloud.com

3. Activité de vente en ligne

Le site lehautalpin.fr est un site de commerce électronique dédié à la vente à distance d'objets souvenirs, cadeaux et articles régionaux aux couleurs et à l'effigie des Hautes-Alpes.

L'ensemble des ventes effectuées sur le site est soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site lehautalpin.fr (visuels des produits, créations graphiques, logos, photographies, descriptions textuelles, architecture du site) est la propriété exclusive de la société EURO COMM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation concédée par ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société EURO COMM.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne, EURO COMM est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux acheteurs et utilisateurs du site.

  • Responsable du traitement : EURO COMM – 35 Route de Veynes, 05000 Gap.

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes et de paiement.

  • Finalité du traitement : Traitement et expédition des commandes, gestion de la relation client, suivi des factures et comptabilité, envoi d'offres commerciales ou newsletters (si consentement explicite).

  • Durée de conservation : Les données liées à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).

  • Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Service Client à l'adresse suivante : elsa@kididesign.fr. En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site lehautalpin.fr utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne (gestion du panier d'achat, conservation de la session client) ainsi que des cookies de mesure d'audience ou de réseaux sociaux sous réserve de votre consentement. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix concernant les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre navigation.

7. Médiation de la consommation & Règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à un achat sur le site et à défaut de résolution amiable préalable avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige avec un acheteur professionnel, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société EURO COMM (Tribunal de commerce de Gap).

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