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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via le site internet lehautalpin.fr entre la société EURO COMM (SARL au capital de 1 700,00 €, inscrite au RCS de Gap sous le n° 513 435 479, siège social : 35 Route de Veynes, 05000 Gap, France) et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits et Personnalisation

  • Description : Les produits proposés à la vente (affiches, magnets, badges, porte-clés, mugs, tasses, cartes postales, objets en bois, stickers, textiles, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

  • Articles personnalisés : Certains produits font l'objet d'une personnalisation sur mesure selon les indications fournies par le Client.

Article 3 — Prix et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.

  • Modalités de paiement : Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site lors de la commande.

Article 4 — Commande et Livraison

  • Validation : La commande devient définitive après confirmation du paiement en ligne.

  • Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif lors du passage de la commande.

Article 5 — Politiques de Retour, Échange et Rétractation

Conformément aux modalités définies par Le Haut-Alpin :

  1. Délai de demande de retour : Le Client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de son colis pour formuler une demande de retour.

  2. Modalités d'échange :

    • Les retours sont traités par échange uniquement ; aucun remboursement financier ne sera effectué.

    • L'échange effectif doit intervenir sous un délai de 7 jours suivant la réception de l'article retourné.

  3. Procédure de retour :

    • Toute demande de retour doit être préalablement adressée par e-mail à l'adresse : elsa@kididesign.fr.

    • Après validation préalable de la demande par Le Haut-Alpin, les frais de retour sont pris en charge par Le Haut-Alpin.

  4. État des articles : Les produits doivent obligatoirement être retournés intacts dans leur emballage d'origine.

  5. Exceptions et exclusions :

    • Articles personnalisés : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni échange.

    • Cartes cadeaux : Les cartes cadeaux vendues sur le site ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursables.

Article 6 — Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 7 — Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'envoi des produits. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant la société par e-mail ou courrier.

Article 8 — Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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